Conditions Générales de Vente (CGV)

Les conditions générales de vente ci-dessous sont les seules applicables. L’entreprise HALPY DOG peut être amenée à modifier certaines des dispositions ou à ajouter certaines clauses. Dans ce cas les nouvelles conditions générales de vente seront indiquées sur le site internet www.halpydog.com. Toutes modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Nous considérons qu’en signant ce contrat ou en validant votre commande sur internet, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Période de rétractation :

Le client a sept jours pour se rétracter à partir de la date indiquée sur le présent contrat.

Obligation des parties :

– L’entreprise HALPY DOG s’engage à la mise en œuvre de tous les moyens, de tous les supports et de toutes les techniques possibles pour obtenir les résultats optimaux.
– Le client se doit de respecter les termes du contrat en étant présent aux heures de rendez-vous et de régler aux dates convenues les échéances inscrites.
– Le client s’engage à réaliser les exercices demandés à fréquence quotidienne entre chaque séance en s’appuyant si besoin sur les supports fournis et envoyés après chaque séance.

Cas de rupture du contrat :

Peut intervenir une cessation des relations contractuelles entre les deux parties dans les cas suivants :
– Décès du chien ou maladie grave. Sur justificatif vétérinaire et demande écrite la partie non-effectuée sera remboursée. Si le chien change de propriétaire, qu’il soit vendu ou donné, ou s’il devait être abandonné dans un refuge ou une association de protection animale, aucun remboursement ne sera accepté.
– Non-paiement d’une échéance dans les termes convenus.
– Non-respect des consignes de sécurité.
– D’autres cas susceptibles d’intervenir seront étudiés de manière ponctuelle, particulière et isolée.

Absence / Annulation de séance :

Sont récupérables à la fin du contrat sans supplément de prix :
– Les annulations ou absences en raison des congés du client et/ou de l’entreprise HALPY DOG.
– Les annulations de la part du client et/ou de l’entreprise HALPY DOG pour des raisons climatiques évidentes.
– Toute absence de l’entreprise HALPY DOG ou du client si ce dernier prévient au minimum 24h à l’avance par téléphone, SMS ou email.
A contrario, toute absence non-justifiée sera facturée et/ou prise en compte dans le forfait d’éducation.

Assurances :

Pendant les cours d’éducation individuels à l’extérieur, les cours collectifs, les balades collectives, et autres activités organisées ponctuellement (initiation agility, initiation flair, cani-rando….) vous devez posséder votre propre couverture d’assurance.
Les chiens catégorisés 1 & 2 doivent souscrire une assurance complémentaire et être parfaitement en règle selon la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008.

Tarifs et modalités de paiement :

Les prix indiqués sur le site www.halpydog.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. La remise dédiée aux chiens de refuge nécessite la présentation d’un justificatif et n’est pas cumulable avec d’autres remises ou promotions.
L’entreprise HALPY DOG se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des services.

Des frais kilométriques peuvent s’ajouter en fonction du lieu de votre domicile (voir dans « tarifs »).

Le client a la possibilité de régler par chèque, virement ou espèces; et s’engage à prendre connaissance des tarifs avant toute première séance.
La durée de validité des cours individuels dépend de la formule choisie (voir dans « éducation & rééducation canine »), le client s’engage à effectuer les cours individuels dans la période indiquée. Au-delà, les cours non effectués seront perdus.

Matériel :

Pour différentes raisons du matériel pourra vous être prêté. Vous en êtes responsable et vous devrez le remettre dans l’état où vous l’avez reçu. Tout dommage effectué devra être remboursé.
Les éléments consommables (piles, recharges, etc.) sont à votre charge.

Photographies :

En acceptant les termes relatifs aux photographies, j’autorise l’entreprise HALPY DOG à utiliser les clichés de mon chien ou de ma chienne de manière professionnelle sur des documents papiers ou en ligne (site internet, réseaux sociaux, etc.).

Règlement de l’entreprise HALPY DOG :

Le chien devra être parfaitement être en règle suivant les lois françaises ou suisses en vigueur. Le propriétaire en est seul responsable.

– Du fait d’un travail en extérieur, les consignes devront être respectées à la lettre pour la sécurité de tous.
– Le chien devra être identifié (tatouage ou puce électronique – Identification conforme à l’article L. 212-10 du Code Rural) et vacciné (maladie de carré, hépatite, leptospirose, parvovirose, toux de chenil).
– Le chien devra être sorti préalablement au rendez-vous pour être en mesure de se mettre au travail dès le début de la séance. Ces séances seront variables en termes de durée de manière à s’adapter aux besoins du chien ou de la chienne.
– Pour permettre la meilleure efficacité, du matériel sera parfois imposé.
– Le chien sera tenu en laisse tant que l’éducateur n’aura pas autorisé de la lui retirer.
– L’éducateur se réserve le droit d’utiliser tout lieu susceptible d’améliorer le comportement du chien ou de le mettre dans une situation souhaitée, ceci dans un rayon de 30 km du domicile du client.
– Aucune chienne ne sera accueillie en période de chaleurs.
– Aucun coup ne sera toléré envers le chien ou la chienne. Aucune remarque désobligeante ne sera acceptée que ce soit envers l’animal, l’éducateur ou toute personne se trouvant à proximité. Il s’agit d’une cause sérieuse de rupture de contrat avec obligation de paiement intégral du montant.
– Votre signature attestant également que vous avez lu et approuvé les présentes conditions générales.
– Pour toute contestation le tribunal compétent sera celui dont dépend le siège social de la société.

Divers :

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions de temps en temps, c’est pourquoi nous vous recommandons de les consulter régulièrement.

HALPY DOG n’est tenue que par une obligation de moyens. Elle ne pourra être tenu responsable de blessures faites aux chiens ou par les chiens, l’animal restant en permanence sous la responsabilité de son maître, présent lors de chaque prestation.
L’entreprise HALPY DOG ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque préjudice que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses prestations.